POLITIQUE DE
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ragas-assurance.com des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.
RAGAS INSURANCE attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs du site.
Les traitements réalisés sont conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
Compte tenu de l’activité du cabinet entre la Principauté de Monaco et la France, certaines données peuvent relever à la fois du cadre réglementaire monégasque et du droit européen applicable en matière de protection des données personnelles. RAGAS INSURANCE veille à appliquer un niveau élevé de protection conforme aux exigences du RGPD ainsi qu’aux dispositions applicables en Principauté de Monaco.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
RAGAS INSURANCE
Cabinet de courtage en assurance
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : dpo@ragas.mc
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, RAGAS INSURANCE peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
Données de navigation
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
4. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
5. Base légale des traitements
Les traitements de données réalisés par RAGAS INSURANCE reposent notamment sur :
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement :
Certains prestataires techniques ou outils numériques utilisés par RAGAS INSURANCE peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, RAGAS INSURANCE veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément à la réglementation applicable, notamment via des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des mécanismes assurant un niveau de protection adéquat.
RAGAS INSURANCE veille à ce que les données ne soient jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
8. Données sensibles et données de santé
Dans le cadre de certaines demandes liées à des contrats de prévoyance, santé internationale, assurance emprunteur ou assurance de personnes, RAGAS INSURANCE peut être amené à traiter des données dites sensibles, notamment des données relatives à la santé.
Ces traitements sont réalisés exclusivement lorsque cela est strictement nécessaire à l’étude, la souscription ou la gestion des contrats d’assurance concernés et conformément à l’article 9 du RGPD ainsi qu’aux obligations légales applicables au secteur de l’assurance.
Les données sensibles bénéficient d’un niveau de protection renforcé et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.
9. Sécurité des données
RAGAS INSURANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Le cabinet s’efforce de protéger les données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : dpo@ragas.mc
Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour les traitements relevant de la Principauté de Monaco, l’autorité compétente est :
Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN)
12 avenue de Fontvieille
98000 Monaco
Site internet : https://www.ccin.mc
Pour les traitements relevant du droit français ou européen, l’utilisateur peut également saisir la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Délégué à la protection des données (DPO)
À ce jour, RAGAS INSURANCE évalue en continu ses obligations réglementaires relatives à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Lorsque la réglementation applicable l’impose ou lorsque l’évolution de l’activité le nécessitera, un DPO sera désigné et ses coordonnées seront communiquées sur le site.
12. Cookies
Le site ragas-assurance.com utilise des cookies et autres traceurs afin notamment :
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies via un bandeau dédié lui permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser ses préférences.
L’utilisateur peut également modifier ses choix à tout moment via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies du site.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
RAGAS INSURANCE ne saurait être tenu responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques mises en œuvre par ces sites tiers.
14. Modification de la politique de confidentialité
RAGAS INSURANCE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection des données personnelles :
RAGAS INSURANCE
« Le 45 » · 45 rue Grimaldi · 98000 Monaco
+377 92 00 09 60
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